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Ravalement de façade et impôts : ce qu’il faut savoir en 2021
Le ravalement de façade est parfois nécessaire pour remettre en état ou apporter une nouvelle touche à la façade extérieure d’une maison. Il est également indispensable pour réaliser des travaux d’isolation thermique dans une habitation. C’est un projet qui implique d’importantes dépenses et qui peut être déductible d’impôts sous certaines conditions.
Ravalement de façade déductible : quelles sont les conditions ?
Le ravalement de façade est avant tout, une obligation légale dans les communes assujetties au décret préfectoral. En effet, le code de la construction et de l’habitation prévoit que les façades des immeubles soient tenues propres et en bon état. Elles ne doivent pas menacer la sécurité des passants et des occupants.
Le ravalement de façade déductible d’impôts seulement à condition que la rénovation vise à améliorer la performance énergétique de l’habitation. Si le chantier vise juste à embellir la maison ou s’il est effectué dans un cadre purement légal, la déduction d’impôts n’est pas applicable.
En effet, l’isolation depuis l’extérieur fait partie des travaux éligibles aux aides prévues dans le code général des impôts. Il est donc possible de bénéficier d’une réduction du coût du projet si le travail concerne une isolation par l’extérieur.
Les deux travaux étant des travaux complémentaires, il est possible que le ravalement de façade ne fasse pas l’objet d’une imposition. Vous pouvez ainsi bénéficier de MaPrimeRénov’ qui remplace les autres aides fiscales.
Entrée en vigueur depuis 2020, elle était à l’origine réservée aux ménages les plus modestes. Elle est désormais accessible à tous et permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre les 90% des dépenses engagées sur les travaux.
Conditions pour bénéficier de l’aide
Bien que ce type de chantier soit déductible d’impôts, l’accès à l’aide est soumis à conditions.
Le travail doit être exécuté par un professionnel qui dispose du label RGE. Par ailleurs, les matériaux d’isolation utilisés doivent avoir une résistance thermique au moins égale à 3,7%.
Pour un logement en location, le ravalement de façade est déductible d’impôts sur le loyer encaissé par le propriétaire de l’immeuble ou de l’habitation.
Le bailleur peut bénéficier d’une déduction de la dépense effectuée s’il est inscrit au régime réel. Pour être déductible du crédit d’impôts, le chantier doit être entièrement à la charge du bailleur et non du locataire.
Le logement doit également être construit depuis au moins 2 ans pour bénéficier de MaPrimeRénov’. Ce crédit est une aide une réelle dont le montant varie selon les revenus du foyer.
Réduction de la TVA
Le ravalement de façade bénéficie d’un taux intermédiaire de 10% alors que l’isolation thermique par l’extérieur bénéficie d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Ce taux tient compte également des travaux induits.
Cependant, pour bénéficier de cette réduction, vous devez attester de l’application desdits taux. Après chaque intervention d’un montant de plus de 300 euros, le prestataire doit remplir une attestation.